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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 8 ou 9, le Conseil d’administration décide, dans les 40 jours suivant la fin du stage, si celui-ci est conforme aux objectifs, conditions et modalités fixés.
D. 1234-83, a. 11.
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